Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance

Objectif

Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance à l'aide de l'outil Engagements du projet.

Contexte

Selon les méthode comptable définies sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance, vous pouvez activer un ou les deux paramètres de retenue de garantie sur le contrat. Pour en savoir plus sur le réglage de la méthode comptable, voir Comment définir les méthode comptable pour un contrat ou un financement?

		Méthode comptable
Type de retenue de garantie	Définition	Basé sur le montant	Basé sur l'unité/la quantité
Retenue de garantie sur les travaux terminés	Un pourcentage convenu sur un contrat est retenu d'un sous-traitant pour s'assurer que le travail est terminé de manière satisfaisante sur le projet.
Retenue de matériaux stockés	Un pourcentage convenu alloué sur un contrat pour les matériaux stockés afin de garantir que suffisamment de matériaux sont disponibles pour terminer le travail.

Éléments à considérer

• Permissions d'utilisateur requises :
  • Pour activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance :
    • Permissions de niveau « Admin » dans l'outil Engagements du projet.
      OU
    • Permissions de niveau « Lecture seule » ou « Standard » dans l'outil Engagements du projet avec les autorisations granulaires « Créer un Contrat de bon de travail », « Créer un Contrat de bon de commande », « Mettre à jour le Contrat de bon de travail » et/ou « Mettre à jour le Contrat de bon de commande » activées sur votre modèle de permissions.
• Information supplémentaire :
  • Pour activer ces paramètres sur tous les nouveaux engagements d'un projet, voir Configurer les paramètres : Engagements.
  • Pour appliquer la rétention à échelle mobile aux factures de l'engagement, voir Activer les règles de rétention à échelle mobile sur les factures d'un engagement.

Conditions préalables

• Créer un engagement
• Définir la méthode comptable du contrat . Voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat?

Étapes

1. Accédez à l'outil Engagements du projet.
2. Cliquez sur l'onglet Contrats.
3. Localisez l'engagement avec lequel travailler.
4. Cliquez sur le lien Numéro pour ouvrir l'engagement. 
   
5. Cliquez sur l'onglet Paramètres avancés.
6. Cliquez sur Modifier.
   
7. Faites défiler jusqu'à la section Facture et choisissez les options qui correspondent à la méthode comptable du contrat (voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat?) :
   1. Pour les contrats utilisant la méthode comptable basée sur l'unité/la quantité :
      Cochez la case à cocher Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés . Les contrats utilisant la méthode comptable basée sur l'unité/la quantité ne peuvent être utilisés que pour facturer le travail terminé. Cette méthode ne peut pas être utilisée pour facturer les matériaux stockés.
      
      OU 
   2. Pour les contrats utilisant le méthode comptable basé sur le montant:
      Cochez une ou les deux cases :
      
      • Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés. Cochez cette case à cocher pour activer la retenue de garantie pour les travaux terminés. Pour en en savoir plus, consultez Définir ou libérer une retenue de garantie sur une facture de sous- Sous-traitant. 
        ET/OU
      • Activer la retenue de matériaux stockés. Cochez cette case à cocher pour activer la retenue de garantie lors de la facturation des matériaux stockés. Pour en en savoir plus, consultez À propos des matériaux stockés sur les factures.
   3. Cliquez sur Enregistrer.

Voir également

• Créer une facture de sous-traitant