FAQ sur l’accord de non-divulgation (NDA)

Que se passe-t-il lorsque j’envoie une invitation à soumissionner qui nécessite un accord de non-divulgation?

Lorsque vous invitez une compagnie à un dossier d’appel d’offre protégé par la NDA :

1. Le soumissionnaire recevra d’abord un courriel l’informant qu’il doit signer l’accord de confidentialité avant d’accéder aux détails du projet.
2. Une fois que le soumissionnaire a signé l’accord de confidentialité, le système envoie automatiquement le courriel officiel d’invitation à soumissionner avec tous les détails du projet pour les formulaires d’appel d’offres auxquels l’entreprise a été invitée.

Comment puis-je suivre le statut d’un accord de confidentialité d’une entreprise?

Vous pouvez suivre l’activité de l’accord de non-divulgation directement dans l’outil Appel d’offres à l’aide de la colonne Activité de l’accord de non-divulgation :

• Cette colonne affiche l’activité de non-divulgation la plus récente de la compagnie :
  • Visionné
  • Téléchargé
  • Signé
  • Refusé
  • Si aucune activité n’a eu lieu, il affiche « ... »
• Cliquez sur n’importe quelle cellule de cette colonne pour ouvrir un volet d’activité dédié affichant un historique complet des actions de la compagnie en matière de non-divulgation.

Puis-je filtrer ou masquer la colonne Activité de l’accord de confidentialité?

• Filtre : Oui, vous pouvez filtrer votre liste de soumissionnaires invités en fonction de leur statut d’activité de non-divulgation (Aucune activité, Consulté, Téléchargé, Signé ou Refusé).
• Cacher : Oui, la colonne est visible par défaut si un accord de confidentialité est activé, mais vous pouvez la masquer à l’aide du volet Configurer.

Puis-je communiquer avec les soumissionnaires en fonction de leur statut de non-accord?

Oui, vous pouvez envoyer de la correspondance aux soumissionnaires invités en fonction de leur statut actuel d’accord de confidentialité (signé ou non signé).

Est-ce que toutes les personnes de mon entreprise doivent signer le contrat de non-divulgation?

Non. Un seul destinataire de soumission de l’entreprise invitée est requis pour signer l’entente de non-divulgation. Une fois qu’une personne a signé, tous les autres membres de cette entreprise pourront immédiatement accéder aux détails du dossier d’appel d’offre.

Si je suis invité à recevoir plusieurs formulaires d’appel d’offres dans un même dossier, combien de fois dois-je signer l’entente de non-divulgation?

Vous n’avez à signer l’accord de confidentialité qu’une seule fois par dossier d’appel d’offre, quel que soit le nombre de formulaires d’appel d’offres individuels auxquels votre entreprise est invitée.

Comment signer l’entente de confidentialité?

Le processus de signature est une signature électronique effectuée directement dans la plateforme Procore. Il n’y a aucune exigence de signature physique ou d’intégration avec des services externes comme DocuSign. Voir Signer un accord de non-divulgation pour un dossier d’appel d’offres.